La prise en charge des frais d'hospitalisation

En tant qu'assuré social, la majorité de vos frais d'hospitalisation à l'hôpital privé de l’Estuaire sont pris en charge par les organismes de l'Assurance Maladie. Certains frais peuvent toutefois rester à votre charge ou à celle de votre complémentaire santé.

 

Frais d'hospitalisation couverts par l'Assurance Maladie

 

Ils correspondent au coût des soins et incluent les médicaments, examens de laboratoires, honoraires conventionnés des médecins, interventions chirurgicales, soins, actes de radiologie, prothèses et frais hôteliers en chambre double.

 

Prise en charge par votre Caisse d’Assurance Maladie

 

La Caisse d'Assurance Maladie prend en charge ces frais en totalité (à 100%) dans les cas suivants :

  • vous subissez une intervention chirurgicale avec des actes exonérants,
  • votre hospitalisation est en rapport avec une affection liste ou hors liste,
  • votre hospitalisation est due à un accident du travail,
  • lors d’une maternité à partir du 6e mois de grossesse.
Comprendre les affections "liste" et "hors liste"

Plusieurs types de pathologies sont pris en charge à 100% par la Caisse Maladie : il s'agit des Affections de Longue Durée (ALD) exonérantes. Ces dernières regroupent des maladies nécessitant des traitements longs et très coûteux de par leur gravité et/ou leur caractère chronique.

Les principales d'entre elles sont regroupées sur la liste ADL 30 : on parle d'affections liste. Parmi les 30 maladies répertoriées sur cette liste figurent notamment l'infarctus coronaire et la mucoviscidose.

D'autres maladies ne figurant pas sur la liste ADL 30 mais nécessitant tout de même un traitement assez long (plus de 6 mois) et une prise en charge coûteuse sont aussi prises en charge à 100 % par la Caisse d'Assurance Maladie : on parle d'affections "hors liste" (ex. : ulcères chroniques sévères).

La Caisse d'Assurance Maladie prend aussi ces frais en charge à 100% si vous êtes un ancien combattant, une victime de guerre ou si vous êtes en état d'invalidité.

Dans les autres cas, la prise en charge des frais est partielle.

 

Le tiers payant

 

L'hôpital privé de l’Estuaire pratique le tiers payant. Vos frais médicaux et d'hospitalisation sont directement payés par votre Caisse d'Assurance Maladie si :

  • vos droits d'Assurance Maladie sont ouverts auprès d'une caisse ou d'un organisme,
  • votre caisse d'Assurance Maladie a délivré un accord de prise en charge.

 

Frais d'hospitalisation non couverts par l'Assurance Maladie

 

Certains frais ne sont pas couverts par l’Assurance Maladie mais peuvent éventuellement être couverts par votre mutuelle.

 

Le forfait journalier

 

Le montant du forfait journalier est de 18 € par jour : certaines mutuelles le prennent en charge, pensez à vérifier auprès de la vôtre.

Vous n'avez pas non plus à payer le forfait journalier si :

  • vous bénéficiez de l'assurance maternité,
  • vous êtes pensionné militaire,
  • votre hospitalisation fait suite à un accident du travail,
  • vous bénéficiez de la CMU (Couverture Médicale Universelle).

 

Le ticket modérateur

 

Le ticket modérateur est à payer uniquement dans le cas où vous n'êtes pas pris en charge à 100% par votre caisse d'Assurance Maladie, votre mutuelle santé ou votre CMU. Son montant équivaut à 20% de vos frais d'hospitalisation et d'honoraires.

Les formalités de prise en charge par le régime principal et le régime complémentaire sont effectuées par l’établissement.

 

Si vous n’êtes pas assuré social

 

Si vous n'êtes pas assuré social ou si vous ne pouvez pas justifier de vos droits d'Assurance Maladie, vous devrez régler le montant total de votre hospitalisation. Un chèque de provision vous sera demandé pour les prestations restant à votre charge.

 

Les autres frais

 

Les honoraires des médecins

 

Les praticiens qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres. Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des compléments d’honoraires qui resteront à votre charge.

Au préalable, le praticien vous informera directement de ses honoraires. Votre accord sera consigné par écrit lors de votre admission.

 

Les chambres particulières

 

Si vous souhaitez être hospitalisé dans une chambre individuelle, un tarif particulier est appliqué. Il peut être pris en charge par votre mutuelle selon la nature de votre couverture.

Pour aller plus loin

L'hôpital privé de l'Estuaire dispose de chambres doubles et de chambres particulières qui s'accompagnent de nombreuses prestations au choix : découvrez la gamme Solo, conçue pour votre confort. N'hésitez pas à demander un complément d'information lors de votre pré-admission.

 

Vos dépenses personnelles pendant le séjour

 

Les dépenses personnelles effectuées pour votre confort (ex. : repas accompagnants, consommations téléphoniques, etc.) restent à votre charge.

 

Les moyens de paiement

 

À votre convenance (chèque, carte bancaire, espèces). Il vous sera remis une facture acquittée.

 

Renseignements et réclamations

 

Pour tous renseignements et réclamations concernant les frais de séjour, vous pouvez vous adresser au service Accueil/Admission de l’hôpital.